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Le diagnostic immobilier Boutin est un document obligatoire pour les propriétaires qui souhaitent louer leur bien immobilier non-meublé en tant que résidence principale. Ce diagnostic permet d’informer le locataire de la surface habitable exacte du logement qu’il va louer
Le diagnostic immobilier (Loi Boutin location) est basé sur la loi Boutin de 2009, qui impose la mesure de la surface habitable des logements loués. La surface habitable est définie comme la superficie de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, ainsi que des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Le diagnostic immobilier Boutin doit être réalisé par un professionnel certifié et doit être annexé au contrat de location. Il peut être également utile pour le calcul du loyer ou pour l’aménagement de son logement.
Calculer la surface habitable d’un logement est une étape importante lors de l’achat, la vente ou la location d’une propriété. La surface habitable correspond à la surface totale du logement, déduction faite des murs, cloisons, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Pour calculer la surface habitable, il est donc nécessaire de mesurer la surface de chaque pièce principale du logement, ainsi que la hauteur sous plafond. Il est également important de tenir compte des particularités de chaque pièce, telles que les combles aménagés, les sous-sols, les balcons ou les terrasses. Une fois la surface de chaque pièce mesurée, il suffit de les additionner pour obtenir la surface habitable totale du logement.
Il s’agit d’une erreur de langage, car la « loi carrez location » n’existe pas. C’est la Loi Boutin location qui précise les obligations d’un propriétaire en cas de location d’un bien. La loi Carrez quant à elle, est une loi française qui impose aux propriétaires de biens immobiliers de mesurer avec précision (en faisant appel à un professionnel certifié) la surface habitable de leur bien et de la mentionner dans les contrats de vente. Cette mesure de la superficie, appelée « surface Carrez ».
Dans le cas d’un location, nous parlons de la Loi Boutin location, qui informe le locataire de la surface du bien qu’il va louer
Un logement « habitable » mis en location doit respecter une surface minimum.
Le logement doit comporter au moins une pièce principale ayant :
Il faut noter que le règlement sanitaire départemental peut imposer des conditions plus restrictives.
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