Le diagnostic immobilier état des risques et pollution des sols (ERP diagnostic immobilier) est un document qui doit être fourni lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il a pour but d’informer les futurs occupants sur les risques naturels, technologiques et miniers ainsi que sur la pollution des sols auxquels le bien immobilier peut être exposé et plus récemment à l’exposition aux bruits qui entoure le bien.
Le diagnostic immobilier état des risques et pollution des sols est obligatoire dans les zones à risques définies par le plan de prévention des risques naturels, technologiques et miniers. Il peut également être demandé dans d’autres zones en fonction de la réglementation locale.
L’ERP diagnostic immobilier est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Il consiste en une étude de l’historique du terrain, de la présence éventuelle de polluants et de la proximité de zones à risques. Les résultats de l’étude sont présentés dans un rapport qui est annexé au contrat de vente ou de location.
Ce diagnostic immobilier état des risques et pollution des sols est important car il permet de sensibiliser les futurs occupants aux risques auxquels ils pourraient être exposés. Il leur permet également de prendre les mesures nécessaires pour se protéger contre ces risques, comme l’installation de systèmes de sécurité ou la souscription d’assurances spécifiques.
La durée de validité d’un ERP (État des Risques et Pollutions) immobilier est un élément important à prendre en compte lors de transactions immobilières en France.
La validité d’un ERP est de six mois à partir de sa date d’émission.
En cas de péremption de l’ERP, il est nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation des risques et pollutions du site ou bien concerné avant de conclure une transaction immobilière afin de garantir la sécurité et la conformité réglementaire.
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