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Repérage amiante avant travaux ou démolition

Un DAPP, diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition est essentiel, pour assurer la sécurité des travailleurs et des occupants d’un bâtiment. L’amiante est un matériau dangereux qui a été largement utilisé dans la construction jusqu’à son interdiction en France en 1997. Les fibres d’amiante sont nocives pour la santé et peuvent provoquer des maladies graves telles que le cancer du poumon, la mésothéliome et l’asbestose.

Obligation diagnostic amiante avant travaux

La législation française exige un DAPP, ou diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition pour tous les bâtiments construits avant 1997. Cette obligation légale est en vigueur depuis 2002 et est prévue par le code de la santé publique (article L. 1334-13) et le code de l’environnement (article L. 541-1).

DAPP Diagnostic amiante avant travaux

Diagnostic avant travaux : les avantages

Les avantages du DAPP, diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition, sont nombreux. Tout d’abord, il permet d’identifier la présence d’amiante dans les matériaux de construction avant le début des travaux ou de la démolition. Cela permet de mettre en place des mesures de protection appropriées pour les travailleurs et les occupants du bâtiment, notamment en limitant leur exposition aux fibres d’amiante. .

Les repérages prévus par le code de la santé publique, majoritairement visuels, ne permettent pas d’identifier la présence d’amiante dans des composants qui ne sont pas directement accessibles (ex : cloisons, dalles vinyle recouvertes d’un revêtement de sol …). Ainsi, avant d’envisager des travaux ou du bricolage impliquant une sollicitation de matériaux ou de produits (perçage, ponçage, découpage …) dans des bâtiments construits avant 1997, il convient de faire procéder à un repérage avant travaux (RAT) portant sur le périmètre des travaux programmés.

La liste de matériaux et produits devant être investigués dans ce cadre est plus exhaustive que ne le sont celles des repérages avant ventes ou autres et inclut des matériaux et produits qui ne sont pas directement accessibles

Planification et réduction des coûts

En outre, le  diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition (DAPP) permet également de planifier les travaux de manière efficace, en identifiant les zones où l’amiante est présente et en organisant leur traitement de manière appropriée. Cela permet de réduire les coûts liés à la gestion de l’amiante et d’éviter les retards dans les travaux.

Enfin, le DAPP est également une obligation légale. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales et civiles, notamment des amendes et des poursuites judiciaires.

En somme, le diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition est essentiel pour assurer la sécurité des travailleurs et des occupants d’un bâtiment, pour planifier les travaux de manière efficace, pour réduire les coûts et pour respecter la législation.

Les Diagnostics Immobiliers Obligatoires

Diagnostic Amiante

Diagnostic Plomb

Diagnostic Gaz

Diagnostic Termites

Diagnostic Électricité

DPE (diagnostic performance énergétique)

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Le DAPP, de quoi s’agit-il ?

L’amiante étant nocif pour la santé, depuis avril 2013 la loi oblige les propriétaires disposant d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 à réaliser un repérage des matériaux pouvant contenir de l’amiante dans les parties privatives (DAPP).

Les personnes qui possèdent des parties privées dans les immeubles où plusieurs familles vivent doivent constituer, conserver et actualiser un dossier spécial appelé « dossier amiante – parties privatives ». Ce dossier contient des informations sur une substance dangereuse appelée amiante qui peut se trouver dans certains matériaux ou produits de construction.

Ce dossier est important pour assurer la sécurité de tous. Les propriétaires doivent le tenir à disposition des personnes qui habitent dans les parties privées de l’immeuble. Les personnes doivent savoir qu’elles peuvent le consulter si elles le souhaitent.

Les propriétaires doivent également mettre à disposition ce dossier à toutes les personnes qui viennent faire des travaux dans l’immeuble. Une attestation écrite doit être gardée pour prouver qu’ils ont bien présenté ce dossier.

Si des agents du gouvernement ou des personnes s’occupant de la sécurité et la santé au travail le demandent, les propriétaires doivent également leur fournir une copie de ce dossier.

Toutes ces règles ont été mises en place pour s’assurer que tout le monde est en sécurité et est informé de la présence d’amiante dans les immeubles.

Que doit-on retrouver dans ce dossier ?

1° Le rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante ;

2° Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante ou des mesures conservatoires mises en œuvre.

Amiante Liste A, à quoi ça correspond ?

Liste A mentionnée à l’article R. 1334-20 du Code de la santé publique

Le repérage de la liste A consiste à sonder ou à vérifier les composants suivant : Les flocages, les dalles de faux plafonds et les calorifuges

Quelle est la durée de validité du repérage des matériaux et des produits contenant ou pouvant contenir de l’amiante ?

La durée de validité est illimitée si le repérage ne mentionne pas la présence d’amiante dans le logement. Au contraire si ce dossier détermine la présence d’amiante dans le logement alors des obligations incomberont le propriétaire.

Quelles obligations découlent des repérages obligatoires pour les propriétaires ?

Dès qu’un repérage concernant les matériaux et produits de la liste A est effectué, des actions sont indiquées dans le rapport de repérage selon l’état de dégradation des matériaux et produits. Le propriétaire est tenu, sous peine d’amendes, de les mettre en œuvre.

Trois niveaux sont définis (ces niveaux n’ont rien à voir avec les niveaux d’empoussièrement) et donnent lieu à des prescriptions différentes par l’opérateur de repérage.

  • Si le matériau est dans un état de conservation satisfaisant (N = 1) : il faut faire réaliser une surveillance périodique de l’état du matériau (tous les trois ans), c’est-à-dire évaluer à nouveau son état de conservation (qui peut se dégrader au cours du temps) dans un délai de trois ans.
  • Si le matériau est dans un état intermédiaire de conservation (N = 2) : il faut alors vérifier le niveau d’empoussièrement. Cette mesure doit être effectuée par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. Si le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres par litre dans l’air, des travaux doivent être engagés.
  • Si le matériau est dégradé (N = 3) : des travaux doivent être entrepris (retrait ou confinement des matériaux amiantés) et achevés dans les 3 ans à partir de la date de réception du diagnostic. Ils sont réalisés par une entreprise possédant un certificat de qualification qui atteste de sa capacité technique à réaliser ces opérations.

 

Dans l’attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre sans délai afin d’assurer un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres par litre dans l’air et permettre ainsi de réduire l’exposition des occupants aux poussières d’amiante. Les mesures conservatoires sont des mesures appropriées (ex : restriction d’accès, confinement…), mises en place pendant la période précédant les travaux.

Qui peut réaliser ce repérage ?

Seul un professionnel certifié peut émettre ce repérage amiante des parties privatives. Vous trouverez la liste de ces diagnostiqueurs habilités sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie du Développement Durable, et de la Mer.

L’opérateur de DIAG INVEST 13 qui intervient pour effectuer ce type de repérage dispose des certifications, des compétences, des moyens et des assurances nécessaires.